Vie municipale/Le conseil municipal

Le conseil municipal

Assemblée élue lors des élections municipales, le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, vote le budget et contrôle l'exécution de ses décisions.

Le Conseil municipal se réunit environ une fois par trimestre. Il est présidé par le Maire qui fixe l'ordre du jour. Ce dernier peut réunir le Conseil municipal chaque fois qu'il le juge nécessaire.

Au début de chacune des séances, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir la fonction de secrétaire. Le maire a seul la police de l'assemblée et il peut faire expulser l'auditoire ou arrêter tout individu qui en trouble l'ordre. Le Conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.

La dernière séance du conseil municipal a eu lieu le lundi 17 septembre en mairie à 19h.

Ordre du jour : 
Procès-Verbal de la dernière séance
Vente Terrain 9 quai Estienne d’Orves
Désaffectation et déclassement des deux parcelles
Vente Terrain rue Marcel Carlier
Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel pour les catégories A (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et complément indemnitaire annuel)
Signature d’une convention avec l’ARC et désignation d’un délégué à la protection des données
Divers