Vie municipale/Le conseil municipal

Le conseil municipal

Assemblée élue lors des élections municipales, le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, vote le budget et contrôle l'exécution de ses décisions.

Le Conseil municipal se réunit environ une fois par trimestre. Il est présidé par le Maire qui fixe l'ordre du jour. Ce dernier peut réunir le Conseil municipal chaque fois qu'il le juge nécessaire.

Au début de chacune des séances, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir la fonction de secrétaire. Le maire a seul la police de l'assemblée et il peut faire expulser l'auditoire ou arrêter tout individu qui en trouble l'ordre. Le Conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le lundi 11 juin à 19h en mairie

Ordre du jour :  Procès-Verbal de la dernière séance
Pacte financier et fiscal (ARC)
Aides aux Familles
Ventes Immobilières
Renouvellement groupement de commandes SEZEO (fournitures gaz et électricité)
Demande subvention
Modification temps d’emploi
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TPLE)
Inscription budgétaire
Remboursement facture d’eau
Acquisition de « dents creuses » en vue de la réalisation d’une opération d’aménagement globale dite « chemin Métresse » par l’EPFLO
Comité Technique - CHSCT commun entre la collectivité et les établissements publics rattachés (C.C.A.S.)
Divers