Vie municipale/Le conseil municipal
Le conseil municipal
Assemblée élue lors des élections municipales, le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, vote le budget et contrôle l'exécution de ses décisions.
Le Conseil municipal se réunit environ une fois par trimestre. Il est présidé par le Maire qui fixe l'ordre du jour. Ce dernier peut réunir le Conseil municipal chaque fois qu'il le juge nécessaire.
Au début de chacune des séances, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir la fonction de secrétaire. Le maire a seul la police de l'assemblée et il peut faire expulser l'auditoire ou arrêter tout individu qui en trouble l'ordre. Le Conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
La prochaine séance du conseil municipal s'est déroulée, mardi 17 décembre, à 19h, en mairie (salle 1).
Ordre du jour :
- Installation d’une nouvelle conseillère municipale
- Procès-Verbal de la dernière séance
- Budget 2019 : inscriptions budgétaires
- Mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice de la compétence transférée « EAU »
- Budget « Eau » : Affectation du résultat de l’exercice 2018
- Budget primitif 2019 : Admissions en non-valeur
- Reversement de fonds au profit de AFM TELETHON
- Indemnités aux conseillers délégués
- Contrat Enfance Jeunesse CAF 2019
- Remboursement des bonus écologiques suite acquisition véhicules électriques
- Renouvellement de la convention d’exploitation de la fourrière animale avec la SPA
- Désaffectation, déclassement et cession d’une portion du domaine public sise au droit de la parcelle cadastrée du n°149, avenue Charles X
- Acquisition à l’euro symbolique de la partie de terrain cadastrée section AB n°356 incorporée à la voie rue Gabriel Péri
- Procédure de reprise de concessions dans le cimetière communal
- Signature d’une convention avec le SEZEO pour l’enfouissement de réseaux secs rue Nationale
- Avenant n° 10 à la convention du Centre de Supervision Intercommunal avec l’ARC
- Appel à projets pour la redynamisation des centres villes et des centres bourgs : demandes d’aides de la Région Hauts-de-France au titre du volet en faveur du commerce, de l’artisanat et des services
- Divers
Compte-rendus du Conseil Municipal
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011
(rectification apportée suite au dernier conseil- 05/10/2011)
