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Vie municipale/Le conseil municipal

Le conseil municipal

Assemblée élue lors des élections municipales, le conseil municipal comprend 27 membres, renouvelés tous les 6 ans. Le conseil règle par ses délibérations les affaires de la commune, vote le budget et contrôle l'exécution de ses décisions.

Le Conseil municipal se réunit environ une fois par trimestre. Il est présidé par le Maire qui fixe l'ordre du jour. Ce dernier peut réunir le Conseil municipal chaque fois qu'il le juge nécessaire.


Au début de chacune des séances, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir la fonction de secrétaire. Le maire a seul la police de l'assemblée et il peut faire expulser l'auditoire ou arrêter tout individu qui en trouble l'ordre. Le Conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.





ACTES ET DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL


À compter du 1er juillet 2022, la ville de La Croix Saint Ouen dématérialise l’affichage de ses actes administratifs, conformément au décret n°2021-1311. Retrouvez ci-dessous les actes relatifs aux séances du conseil municipal. En complément de l'affichage, tout usager peut consulter un exemplaire papier en mairie. 

Actes et délibérations du Conseil Municipal

2024








2023



















2022














2021







2020






2019







2018




2017









2016



2015
















2014
















2013










2012















2011






(rectification apportée suite au dernier conseil- 05/10/2011)


















2010

















2009









2008










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