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INFORMATION ENQUETE PUBLIQUE - RENOUVELLEMENT DUP CAPTAGE DES HOSPICES

Le renouvellement de la DUP des Hospices fait l’objet d’une enquête publique qui a lieu du 14 mai au 16 juin et concerne 4 communes : Compiègne, La Croix Saint Ouen, Jaux, Armancourt.
Cette enquête publique a lieu suite à l’instauration de nouveaux périmètres de protection des captages et pour le prélèvement d’eaux souterraines.

 
Le commisseur enquêteur tiendra une permanence pour l’enquête publique, le 16 juin 2018 de 9 à 12h en mairie.

Téléchargez la notice explicative du projet ici
Pour plus d'informations, visitez le site internet de l'Agglomération


Contexte :
L’ARC gère la production de deux captages d’eau potable (Baugy et les Hospices) qui alimentent la Ville de Compiègne, la Commune de Venette et en secours la Commune de La Croix Saint Ouen et le Syndicat de Longueil Sainte Marie. Ces captages, compte tenu de leur production, sont classés prioritaires et Grenelle 2.

C’est dans ce cadre que l’ARC a décidé d’établir un Schéma Directeur d’Adduction d’Eau Potable (SDAEP) sur son territoire. Ce SDAEP a été approuvé en février 2013. Il prévoit notamment de renforcer la production du captage des Hospices afin de sécuriser l’alimentation en eau potable sur le territoire de l’ARC et diminuer les prélèvements sur la nappe de l’Aronde, comme le préconise le SAGE Oise Aronde. L’ARC souhaiterait augmenter la capacité de production du champ captant de l’Hospice, en permettant à chaque forage de passer de 300m3/h à 500m3/h.

Par ailleurs, l’arrêté de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) des captages de l’Hospice date de 1996 et a été accordé pour une durée de 20 ans. Par conséquent celui-ci arrive à son terme en 2016.
Un dossier au titre du Code de l’Environnement pour le renouvellement de la DUP de dérivation des eaux souterraines et l’augmentation des prélèvements a été déposé auprès des services de la DDT. De même un dossier au titre du Code de la Santé Publique a été déposé auprès de l’ARS pour l’instauration des périmètres de protection autour du champ captant de l’Hospice sur la commune de La Croix St Ouen.
Le dossier a été déposé en septembre 2017 et a fait l’objet d’avis de la DREAL, Chambre d’Agriculture, SAGE Oise Aronde…

Suite à l’enquête publique le commissaire enquêteur remettra un rapport et les arrêtés devraient passer au CODERST de septembre...