Inscriptions (suite)

La structure s’efforce de répondre au mieux aux familles. Lorsque la demande d’accueil est supérieure aux places disponibles, des priorités sont données en fonction des besoins. Les principaux critères d’admission seront les suivants :
  1- Résidence à La Croix Saint Ouen
  2- Situation familiale des parents
  3- Activités professionnelles des parents et temps de réservation
  4- Nécessité de socialisation des enfants
 
L’inscription de l’enfant est effectuée par la directrice ou son adjointe. Il est souhaitable de convenir d’un rendez-vous afin de pouvoir disposer d’un temps d’échange permettant de parler de l’enfant, de sa famille, de ses habitudes, ses éventuelles difficultés, …
 
 
Les pièces à fournir à l’entrée de chaque enfant, chaque année, sont les suivantes :
 
A- Dossier administratif
Sont nécessaires à l’inscription dans la Structure Multi Accueil les pièces suivantes :
  - copie intégrale du livret de famille
  - quittance de loyer, facture EDF-GDF, ….mentionnant le lieu de résidence
  - dernier avis d’imposition
  - justificatifs de l’affiliation au régime de sécurité sociale des parents, et matricule CAF pour les allocataires
  - autorisation de transport et d’intervention à l’hôpital en cas d’urgence
  - une fiche de renseignements
  - le contrat d’accueil
  - en cas de divorce, l’ordonnance du juge
  - le règlement intérieur signé
  - l’autorisation de prise en charge signée
  - une attestation d’assurance civile
  - un certificat médical établi par le médecin de la famille stipulant l’aptitude de l’enfant à entrer en collectivité (décret n°2007-230 du 20/02/07)
 
Les parents s’engagent à prévenir la directrice de toute modification de leur situation, afin de procéder à la mise à jour de leur dossier administratif.
 
Toute déclaration frauduleuse ou non-production des justificatifs dans un délai de 15 jours à compter de l’entrée de l’enfant, entraînera des sanctions, dont l’application du taux horaire maximum, pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’enfant de la Structure Multi Accueil.
 
B- Dossier médical
  - Certificat de vaccination
  - nom du médecin traitant, du pédiatre
 
L’admission définitive sera prononcée après l’avis favorable du médecin de la structure, pour les enfants de 0 à 3ans. Au-delà de trois ans, aucune visite n’est prévue.
 
C- Période d’adaptation
Une période d’adaptation de 2 semaines est vivement conseillée pour aider l’enfant à s’intégrer à son nouveau lieu d’accueil. Les conditions de cet accueil sont définies par la directrice.